APPELS ABUSIFS : UNE SOCIÉTÉ DE L’AUDE CONDAMNÉE MALGRÉ DES ANNÉES DE PROCÉDURE

LA JUSTICE CONFIRME L’AMENDE INFLIGÉE À UNE ENTREPRISE AUDOISE

Et si le téléphone sonnait pour de mauvaises raisons ? C’est ce qu’ont vécu près de 300 consommateurs, pourtant inscrits sur Bloctel, le registre censé protéger contre le démarchage téléphonique. Entre septembre et décembre 2019, la société carcassonnaise CTH Midi-Roussillon Aude, spécialisée dans les travaux d’isolation, a contacté des centaines de numéros pourtant expressément exclus de toute sollicitation commerciale. L’affaire aurait pu en rester à un simple rappel à l’ordre. Mais quatre ans de procédures plus tard, c’est une amende de 25 470 € qui a été confirmée, ce 6 mai, par la cour administrative d’appel de Toulouse. Une sanction lourde, mais jugée proportionnée par la justice, face à une entreprise déjà épinglée pour des faits similaires.

Bloctel est-elle à la hauteur de la promesse faite aux usagers ?

Tout commence en 2020, quand les services de la DGCCRF reçoivent un fichier de 17 580 appels émis par CTH sur quatre mois. Une analyse croisée révèle que 969 d’entre eux ont été passés à 393 numéros inscrits sur Bloctel. Le rappel à la loi de 2016 n’a manifestement pas suffi. L’administration inflige alors une amende de 35 370 €, immédiatement contestée par la société, qui argue de possibles erreurs techniques, d’appels manuels et même de cyberattaques informatiques pour justifier les écarts. Une première audience devant le tribunal administratif de Montpellier en juin 2023 ramène effectivement le nombre de numéros concernés à 283, grâce à un certificat de son prestataire téléphonique. L’amende est alors réduite à 25 470 €. Mais la société ne désarme pas, réclamant une expertise technique et une annulation pure et simple de la décision administrative. Requête rejetée : les magistrats estiment que ni les explications avancées ni les preuves fournies ne permettent de douter de la réalité des manquements.

Ce jugement résonne comme un avertissement. Le démarchage illégal n’est pas une faute mineure, encore moins une simple erreur de gestion informatique. Il soulève des questions plus vastes : les entreprises prennent-elles suffisamment au sérieux la réglementation autour de la protection des consommateurs ? Et l’efficacité de dispositifs comme Bloctel est-elle à la hauteur de la promesse faite aux usagers ? Si l’amende confirmée ne représente qu’une fraction du plafond légal de 75 000 €, elle rappelle surtout que l'État entend faire respecter les règles, même face à des acteurs économiques locaux. En toile de fond, c’est toute la bataille autour de la confiance numérique et de la protection des données personnelles qui se joue. Et elle ne fait sans doute que commencer.

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Jean Michel JUMEAU, Journaliste indépendant
pour C11 .MEDIA et La Voix des Citoyens
Membre actif de la #fnjmi 🇫🇷

Rédaction : Press’K - Tous droits réservés
Crédit photographique : DR, Buzee Prod 2025

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