ENTREPRENEURS EN COLÈRE : LA BAISSE DU SEUIL DE TVA DANS LE VISEUR

ABATTEMENT DU SEUIL DE TVA : UNE MENACE POUR LES PETITS ENTREPRENEURS

Malgré la suspension temporaire et les concertations en cours, le gouvernement campe sur ses positions concernant l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA. Derrière les effets d’annonce visant à calmer la grogne des indépendants, la mesure reste à l’agenda. Une situation qui inquiète fortement les petites entreprises, artisans et auto-entrepreneurs, déjà fragilisés par un contexte économique incertain. Face à cette menace, la mobilisation s’intensifie, avec un objectif clair : obtenir la suppression définitive de cet abaissement.

L'objectif est clair : obtenir la suppression définitive de cet abaissement.

La franchise en base de TVA, instaurée en 1978, permet aux petites structures de ne pas facturer la TVA à leurs clients, simplifiant ainsi leur gestion et favorisant leur compétitivité. En 2025, les seuils applicables sont de 85 000 euros pour le commerce et l’hébergement, et de 37 500 euros pour les prestations de services et professions libérales. Réduire ces plafonds reviendrait à intégrer de force de nombreux entrepreneurs dans le régime de TVA, engendrant des coûts supplémentaires et des contraintes administratives lourdes. Dans le secteur du bâtiment, où 35 % des micro-entrepreneurs sont concernés, cette réforme risque d’accentuer la précarité et de freiner l’activité.

Le principal argument avancé par les « défenseurs de cette réforme » repose sur la lutte contre une prétendue « concurrence déloyale ». Or, la concurrence déloyale implique des pratiques frauduleuses ou abusives, comme le travail dissimulé ou la sous-facturation illégale. Assimiler la franchise en base de TVA à une distorsion de concurrence revient à nier son rôle économique et à méconnaître les réalités des petites entreprises. Modifier ce dispositif sans concertation ni période de transition remet en cause un principe fondamental : la stabilité fiscale. Pour les entrepreneurs, cette incertitude rend toute planification financière impossible et fragilise leur équilibre économique.

La mobilisation s’organise désormais autour d’une stratégie offensive : interpeller massivement les députés et sénateurs afin de faire annuler cette mesure par voie législative. Un modèle de courrier et une pétition circulent, appelant les élus à prendre position. Car au-delà d’une simple réforme fiscale, c’est l’avenir de milliers d’indépendants qui se joue. Loin d’être un détail technique, cette décision pourrait bien redessiner en profondeur le paysage entrepreneurial français, au risque d’éteindre une partie de sa vitalité économique.

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Ludovic BEUZERON, Journaliste indépendant
pour C11 .MEDIA et La Voix des Citoyens
Membre actif de la #fnjmi 🇫🇷

Rédaction : Press’K - Tous droits réservés
Crédit photographique : DR, Buzee Prod 2025

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