LIMOUX : UNE UNITÉ SPÉCIALISÉE FACE AUX ENJEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES FORCÉS

SOINS SANS CONSENTEMENT : COMMENT LA MESURE S’APPLIQUE DANS L’AUDE ?

À Limoux, l’unité Anne-Marie Javouhey peut accueillir jusqu’à 50 patients en soins psychiatriques sans consentement. Une réalité qui s’inscrit dans un cadre législatif strict et suscite des interrogations sur les conditions d’hospitalisation, les recours possibles et les moyens mis en œuvre. En 2023, 471 personnes ont été concernées par ces mesures dans l’Aude, réparties entre les secteurs de psychiatrie sous la responsabilité de l’Union sanitaire et sociale pour l’accompagnement et la prévention (USSAP) et du centre hospitalier de Narbonne. Un dispositif qui, malgré des garanties légales, pose des questions sur la prise en charge des patients et le respect de leurs droits.

Il semble important de revoir l’organisation des patients en soins sans consentement

Parmi ces hospitalisations, 301 ont été ordonnées sur demande d’un tiers, y compris en urgence. 91 autres patients ont été admis pour « péril imminent », une décision prise par le directeur de l’établissement en cas d’urgence et de danger grave. Enfin, 76 mesures ont été prononcées par le préfet, justifiées par des troubles mentaux menaçant la sûreté publique. Pour garantir le respect des libertés individuelles, le juge des libertés et de la détention (JLD) intervient systématiquement : au 12e jour, puis tous les six mois en cas d’hospitalisation prolongée. Trois cas plus rares viennent compléter ce cadre : deux détenus et une personne jugée pénalement irresponsable.

Le contrôle judiciaire permet chaque année d’ajuster certaines décisions. En 2017, sur 347 saisines, 15 mesures ont été levées. En 2018, 6 sur 290, et en 2019, 10 sur 294, dont certaines transformées en programmes de soins. Sur les dix premiers mois de 2020, 13 levées ont été ordonnées, parfois accompagnées d’un suivi médical adapté.

Si ces hospitalisations représentent des milliers de journées de prise en charge, leur nombre reste relativement stable au fil des ans. Un constat confirmé par la visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en 2020, qui a permis d’évaluer le fonctionnement de l’unité de Limoux. L’USSAP, responsable de quatre des cinq secteurs psychiatriques de l’Aude, gère cette unité fermée de 50 lits, où les conditions d’accueil et la qualité des soins sont régulièrement scrutées.

Le rapport du CGLPL met en avant des « bonnes pratiques » et des « recommandations prises en compte », mais aussi 16 recommandations nécessitant un suivi ministériel. En cause : une pénurie de médecins et un turn-over élevé, avec 37 praticiens différents en deux ans. Si l’USSAP souligne la présence constante de deux infirmiers par aile, le contrôleur général insiste sur la nécessité de renforcer les équipes médicales. Autre critique : des locaux peu adaptés à la vie collective et l’impossibilité pour les patients d’accéder librement à leurs chambres, les obligeant parfois à s’allonger dans les parties communes. Le rapport appelle également à limiter le recours à l’isolement et à la contention, jugés trop fréquents.

Face à ces constats, des mesures correctives ont été mises en place, avec un plan d’action articulé autour de trois axes : revoir l’organisation des patients en soins sans consentement, adapter les infrastructures et réviser le projet de service. Toutefois, ces initiatives se heurtent à des contraintes budgétaires, rendant incertaines les améliorations à long terme.


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Ludovic BEUZERON, Journaliste indépendant
pour C11 .MEDIA et La Voix des Citoyens
Membre actif de la #fnjmi 🇫🇷

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Crédit photographique : DR, Buzee Prod 2025

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