QUAND LES ARBRES GÉNÈRENT DES CONFLITS ENTRE VOISINS : QUE DIT LA LOI ?

QUAND LES ARBRES DEVIENNENT UNE SOURCE DE CONFLIT ENTRE VOISINS

C'est une querelle qui empoisonne bien des relations de voisinage : des branches qui dépassent, une lumière occultée, une gouttière obstruée. Les arbres mal entretenus ne sont pas seulement une question esthétique, ils peuvent vite devenir une source de tensions, voire de litiges judiciaires. Entre droits et devoirs, ce que dit la loi est souvent méconnu, rendant les conflits encore plus complexes à désamorcer.

Un arbre dépassant deux mètres de hauteur doit être planté à plus de deux mètres de la limite du terrain.

Selon l’article 673 du Code civil, un propriétaire est dans son droit d’exiger l’élagage des branches d’un arbre voisin si celles-ci empiètent sur son terrain. En revanche, il ne peut pas intervenir lui-même. Pour ce qui est des racines, ronces ou brindilles, la loi est plus souple : elles peuvent être coupées directement à la limite séparative. L’article 671 précise également les distances minimales de plantation : un arbre dépassant deux mètres de hauteur doit être planté à plus de deux mètres de la limite du terrain. Si ces règles ne sont pas respectées, la demande d’élagage, voire d’abattage, est légitime. Toutefois, certains critères viennent tempérer ces obligations. Par exemple, si l’arbre a dépassé la hauteur légale depuis plus de trente ans, il bénéficie de la « prescription trentenaire », rendant toute action judiciaire impossible. Les arbres classés bénéficient également d’une protection spécifique.

Avant d’envisager une procédure judiciaire, il est toujours préférable de privilégier le dialogue. Une discussion posée avec le voisin peut suffire à trouver un compromis. Si cela ne suffit pas, la mairie peut intervenir en tant que médiateur, tout comme la commission départementale de conciliation. En dernier recours, une mise en demeure par courrier recommandé peut être envoyée. Si aucune réaction ne suit, la saisine du tribunal judiciaire devient alors la seule option. Attention toutefois à ne pas céder à la tentation de couper soi-même les branches gênantes : une telle intervention, interdite par la loi, pourrait se retourner contre celui qui en prend l’initiative.

Les conflits de voisinage liés aux arbres rappellent une réalité souvent sous-estimée : la méconnaissance des règles en vigueur et l'absence de communication peuvent transformer une simple gêne en bataille judiciaire. Dans un monde où l’espace est de plus en plus restreint, l’arbre, symbole de nature et de quiétude, peut paradoxalement devenir une source de discorde. Plutôt que d’en arriver aux tribunaux, privilégier la médiation et le respect des réglementations locales reste la meilleure option pour préserver une harmonie de voisinage.

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Ludovic BEUZERON, Journaliste indépendant
pour C11 .MEDIA et La Voix des Citoyens
Membre actif de la #fnjmi 🇫🇷

Rédaction : Press’K - Tous droits réservés
Crédit photographique : DR, Buzee Prod 2025

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