RSA FRAUDULEUX : UN SYSTÈME DÉTOURNÉ DEPUIS L’ÉTRANGER

FRAUDE AU RSA : UN HOMME CONDAMNÉ POUR AVOIR PERÇU 17 000 € DEPUIS LA TURQUIE

Un homme de 65 ans était jugé ce lundi 20 janvier par le tribunal correctionnel de Narbonne pour avoir frauduleusement perçu près de 17 000 € de RSA alors qu’il vivait en Turquie. Cette affaire illustre une problématique croissante : les fraudes aux prestations sociales depuis l’étranger, un fléau que la justice française s’efforce de combattre.

La CAF ne se laisse pas faire en matière de fraude

Entre septembre 2019 et octobre 2022, l’homme a déclaré résider en France pour bénéficier du RSA, alors que la Caisse d’allocations familiales (Caf) de l’Aude a pu prouver qu’il vivait en Turquie. Les déclarations effectuées en ligne depuis l’étranger, sans l’usage d’un VPN pour dissimuler sa localisation, ont rapidement alerté l’organisme. Les investigations approfondies, comprenant l’analyse de ses mouvements bancaires et de ses passeports, ont confirmé la supercherie. En septembre 2023, une plainte a été déposée, et l’individu a été arrêté en octobre 2024 à Marseille alors qu’il revenait de Turquie.

Lors de l’audience, le procureur Éric Camous a rappelé les défis liés à ce type de fraude, en particulier depuis la pandémie de Covid-19, qui a vu exploser les déclarations en ligne depuis l’étranger. Selon lui, ce cas est exceptionnel, car le mis en cause est revenu en France, probablement pour continuer à percevoir les allocations. Le parquet a requis un an de prison avec sursis et une interdiction de territoire, visant à dissuader d’autres tentatives similaires.

Le tribunal a finalement condamné l’homme à une peine d’un an avec sursis, à rembourser les sommes perçues, ainsi qu’à payer 1 000 € à la Caf pour préjudice moral et matériel, et 1 800 € de frais de justice. Si cette décision témoigne de la vigilance des autorités, elle pose également la question des moyens nécessaires pour endiguer ces fraudes transfrontalières. Les dispositifs actuels, bien que renforcés, semblent encore perfectibles face à l’ingéniosité des fraudeurs et à la complexité des collaborations internationales.

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Ludovic BEUZERON, Journaliste indépendant
pour C11 .MEDIA et La Voix des Citoyens
Membre actif de la #fnjmi 🇫🇷

Rédaction : Press’K - Tous droits réservés
Crédit photographique : DR, Buzee Prod 2025

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